Le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous et CHANTAL PRO SIA, numéro d'immatriculation 40103332030, Bebru iela 16–34, Jēkabpils, Jēkabpils nov., LV-5201, Lettonie (« nous »), portant sur mcpro24fps RAW Converter (le « Logiciel »), l'application de bureau pour Windows qui lit les enregistrements RAW réalisés avec mcpro24fps au format .mcpro et les convertit en vidéo CineForm et en CinemaDNG. Veuillez le lire avant l'installation. En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par le Contrat ; si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas le Logiciel.
1. Comment vous avez obtenu le Logiciel, et RAW Bundle
Le Logiciel est téléchargeable gratuitement. Il est distribué par le Microsoft Store et sous forme de programme d'installation téléchargeable directement sur notre site web. Si vous l'avez obtenu dans une boutique, la transaction elle-même est également régie par les conditions de cette boutique : le droit à la licence, l'installation et le droit de retélécharger le Logiciel relèvent de la boutique et non de nous, et aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits que la boutique vous accorde.
RAW Bundle. Visionner et lire des enregistrements est gratuit. Pour les convertir et sauvegarder des images, dans la fenêtre du programme comme avec le convertisseur en ligne de commande mcconv.exe, vous devez vous connecter avec un compte mcpro24fps qui dispose de RAW Bundle ou de sa période d'essai gratuite. RAW Bundle est l'achat intégré de l'application de caméra mcpro24fps pour Android, effectué via Google Play, Huawei AppGallery ou RuStore aux conditions de cette boutique ; rien n'est vendu dans le Logiciel ni dans le Microsoft Store. Votre compte chez nous est votre adresse e-mail : une même adresse correspond à un même compte, avec le même achat et la même période d'essai, que vous vous connectiez ici avec Google, HUAWEI ID ou VK ID, ou par tout autre moyen de connexion proposé par l'application sur le téléphone ; des adresses différentes correspondent à des comptes différents. La période d'essai gratuite dure 7 jours, n'est accordée qu'une fois par adresse et est commune avec l'application sur le téléphone.
Un compte peut utiliser RAW Bundle sur trois ordinateurs au maximum en même temps ; vous libérez une place en vous déconnectant sur un ordinateur, dans le Logiciel. Après chaque vérification réussie, le Logiciel continue de fonctionner sans connexion pendant 14 jours (pendant la période d'essai gratuite, jusqu'à la fin de celle-ci). Si l'achat est remboursé ou retiré, la conversion s'arrête après la vérification suivante. La licence suit le compte, et non un ordinateur en particulier.
2. Licence concédée
Nous vous concédons une licence non exclusive, non cessible et valable dans le monde entier pour installer et utiliser le Logiciel à vos propres fins, personnelles ou commerciales, sur un nombre illimité d'appareils dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez le contrôle ; la conversion est soumise à la limite de compte et d'ordinateurs prévue à l'article 1. Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu ; nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément concédés ici.
3. Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez utiliser le Logiciel pour visionner vos propres enregistrements au format .mcpro et les convertir en fichiers vidéo CineForm, en dossiers CinemaDNG et en images DNG individuelles. Les fichiers que vous créez avec le Logiciel vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit sur eux et n'imposons aucune restriction à leur utilisation, y compris commerciale. Vous pouvez faire des copies de sauvegarde du Logiciel.
4. Ce que vous ne pouvez pas faire
Il vous est interdit :
- de vendre, louer, donner en crédit-bail, concéder en sous-licence ou distribuer de toute autre manière le Logiciel à des tiers, seul ou intégré à un autre produit ;
- de supprimer, masquer ou modifier toute mention relative au droit d'auteur, aux marques ou à la licence figurant dans le Logiciel ou sa documentation ;
- de contourner ou désactiver tout mécanisme de licence, d'activation ou de protection du Logiciel, ou d'en entraver le fonctionnement.
Ces restrictions s'appliquent au Logiciel tel que nous le fournissons. Elles ne s'appliquent pas aux composants tiers décrits à l'article 5, qui restent régis par leurs propres licences.
5. Composants tiers
Le Logiciel comprend des composants développés par des tiers et soumis à leurs propres conditions de licence. Ils sont énumérés, avec les mentions et les textes de licence exigés par ces licences, dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES.txt, installé avec le Logiciel et affiché dans sa fenêtre « À propos de mcpro24fps RAW Converter ». Aucune disposition du présent Contrat ne limite, ne remplace ni ne modifie un droit qui vous est accordé par la licence d'un tel composant.
Qt. Le Logiciel utilise les bibliothèques Qt de The Qt Company sous la GNU Lesser General Public License version 3 (« LGPLv3 »). Qt n'est pas intégré au programme : les bibliothèques Qt sont des fichiers distincts (Qt6*.dll et les plugins des sous-dossiers) situés dans le dossier du programme, et le Logiciel les charge dynamiquement au démarrage. Par dérogation à l'article 4, vous pouvez :
- modifier les bibliothèques Qt pour votre propre usage ;
- remplacer les bibliothèques Qt fournies avec le Logiciel par votre propre compilation de Qt, modifiée ou non, et exécuter le Logiciel avec celle-ci ;
- procéder à l'ingénierie inverse du Logiciel dans la mesure nécessaire au débogage de telles modifications et d'un tel remplacement.
Le Logiciel n'empêche pas le remplacement : il ne contrôle, ne vérifie ni ne verrouille les bibliothèques Qt qu'il charge. La manière de les remplacer, et ce avec quoi une compilation de remplacement doit être compatible, sont décrites dans THIRD-PARTY-NOTICES.txt. Les textes intégraux de la LGPLv3 et de la GNU General Public License version 3, qu'elle intègre, sont installés avec le Logiciel sous les noms LGPL-3.0.txt et GPL-3.0.txt.
Code source de Qt. Le code source complet de la version de Qt distribuée avec le Logiciel est publié par The Qt Company à l'adresse https://download.qt.io. Nous en conservons également des copies. Sur demande écrite envoyée à info@mcpro24fps.com, nous vous fournirons gratuitement le code source complet de la version de Qt distribuée avec votre version du Logiciel, pendant au moins trois ans après la dernière distribution par nos soins de cette version du Logiciel. Cette offre est ouverte à toute personne ayant reçu le Logiciel.
Autres composants. Le Logiciel comprend également L-SMASH (ISC License), Zstandard (BSD License), libdeflate (MIT License), lj92 (MIT License), Monocypher (2-clause BSD License, également disponible sous CC0 1.0) et des tables de formats issues du CineForm SDK (Apache License 2.0 ou MIT License, utilisées ici sous la MIT License). Leurs mentions de droit d'auteur et leurs textes de licence sont reproduits dans THIRD-PARTY-NOTICES.txt. Les bibliothèques d'exécution Microsoft Visual C++ installées avec le Logiciel sont distribuées selon les conditions de licence de Microsoft ; elles ne sont pas open source et vous ne pouvez les utiliser qu'avec le Logiciel.
6. Confidentialité
Le Logiciel se connecte à Internet pour votre compte : pour la connexion et, environ une fois par jour, pour vérifier votre licence auprès de notre serveur. La version installée depuis notre site web demande en outre à notre serveur, environ une fois par jour, s'il existe une version plus récente ; vous pouvez désactiver cette vérification dans « Aide » → « À propos de mcpro24fps RAW Converter ». La version du Microsoft Store est mise à jour par le Store. Le Logiciel n'envoie aucune télémétrie. Ce qu'il conserve sur votre ordinateur, et ce que voient le Microsoft Store ou notre serveur web lorsque vous obtenez le Logiciel, est décrit dans la Politique de confidentialité de mcpro24fps RAW Converter ; ce qu'envoie la vérification du compte et ce que nous conservons, dans la Politique de confidentialité du compte mcpro24fps et de la licence sur PC.
7. Mises à jour et assistance
Nous pouvons publier de nouvelles versions par les mêmes canaux. La version installée depuis notre site web peut télécharger une mise à jour depuis mcpro24fps.com et l'installer si vous l'acceptez. Une mise à jour est couverte par le présent Contrat, sauf si elle est accompagnée de ses propres conditions. L'assistance est fournie à notre discrétion, et nous ne sommes pas tenus d'assurer indéfiniment la prise en charge d'une version de système d'exploitation ou d'une version particulière du Logiciel.
8. Absence de garantie
Le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Le Logiciel lit vos enregistrements et écrit de nouveaux fichiers ; il ne modifie pas vos enregistrements source et vous demande confirmation avant de remplacer un fichier ou un dossier de sortie existant portant le même nom. Conservez néanmoins des sauvegardes de vos contenus.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou de chiffre d'affaires, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel. En tout état de cause, notre responsabilité totale au titre du présent Contrat n'excède pas le montant que vous avez payé pour le Logiciel.
Aucune disposition des présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés.
10. Durée, résiliation et dispositions diverses
Le présent Contrat prend effet lorsque vous installez le Logiciel et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Il est résilié de plein droit si vous manquez de manière substantielle à l'article 4. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et en supprimer toutes les copies. Les articles 5, 8, 9 et 12 restent en vigueur après la résiliation.
Le présent Contrat, avec la Politique de confidentialité de mcpro24fps RAW Converter, la Politique de confidentialité du compte mcpro24fps et de la licence sur PC et les avis relatifs aux composants tiers, constitue l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Logiciel. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
11. Contact
CHANTAL PRO SIA, numéro d'immatriculation 40103332030, TVA LV40103332030 Bebru iela 16–34, Jēkabpils, Jēkabpils nov., LV-5201, Lettonie info@mcpro24fps.com · https://mcpro24fps.com
12. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Lettonie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de protection des consommateurs de ce pays.
13. Langue du contrat
Le présent texte est une traduction. Seule la version anglaise du Contrat, publiée à l'adresse https://mcpro24fps.com/eula-mcpro24fps-raw-converter, fait foi ; en cas de divergence entre la traduction et le texte anglais, le texte anglais prévaut. La traduction est mise à jour en même temps que l'original et porte la même version et la même date.